Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 25/03/2026
Le présent document encadre l'accès et l'usage du service proposé sur plan-cul-geneve.ch.
1. Objet du service
La plateforme met en relation des adultes consentants et propose des contenus d'information locale. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Conditions d'accès
L'utilisation du service est strictement réservée aux personnes majeures (18+). En créant un compte, l'utilisateur déclare fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses.
3. Règles de conduite
Sont interdits : le harcèlement, l'usurpation d'identité, les contenus illégaux, les propos haineux, le spam et toute tentative d'atteinte à la sécurité technique du site.
L'éditeur se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des règles.
4. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. Il doit signaler immédiatement tout accès non autorisé.
5. Responsabilité
Le service est fourni en l'état. Malgré les efforts de contrôle, la plateforme ne garantit pas l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou d'usage abusif par des tiers.
Les rencontres et échanges entre membres relèvent de la responsabilité individuelle des utilisateurs.
6. Données personnelles et cookies
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable. Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Les éléments graphiques, textes, marques et structures techniques du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment. La version publiée en ligne fait foi à la date de consultation.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de l'éditeur.